alex revision
June 25th, 2010, 01:19 PM
Le blogueur révisionniste sauvé par la prescription
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/tulle/la_blogueur_revisionniste_sauve_par_la_prescription@CARGNjFdJSsGEhIBAxs-.html
Dans l'affaire de Christophe Picard, le pourvoi déposé par le Conseil général de la Corrèze et la mairie de Tulle a été rejeté, hier, par la Cour de cassation.
«La prescription nous a été fatale ». C'est ainsi que l'avocat du Conseil général de la Corrèze et de la mairie de Tulle, maître de Lanouvelle, a commenté le rejet au fond du pourvoi de cassation, dans l'affaire du blogueur révisionniste, Christophe Picard.
À l'image de la cour d'appel de Limoges qui l'avait relaxé, en se fondant sur la loi sur la liberté de la presse de 1881, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, hier, que le délai de prescription de trois mois, entre la mise en ligne de la publication Internet incriminée et le dépôt de plainte des parties civiles, avait expiré.
Pour une nouvelle loi
Les motivations précises du rejet de pourvoi par la Cour de cassation seront connus d'ici trois semaines.
Pour rappel, le Puydômois de 40 ans Christophe Picard a été condamné, en septembre 2008, à cinq mois de prison par le tribunal correctionnel de Tulle pour apologie de crime de guerre dans son blog « A propos du massacre de Tulle ».
Les juges avaient considéré à l'époque que les modifications que l'auteur a apportées à son blog, après sa mise en examen, faisaient courir un nouveau délai de prescription. Mais la Cour de cassation ne les a pas suivis.
Le vice-président du Conseil général de la Corrèze, Pierre Diederichs, dont le père, déporté le 10 juin 1944, figure parmi les victimes tullistes des SS, n'en est pas étonné :
« Les considérations de droit ont prévalu. J'en prends acte et ne peux que le regretter. Mais il s'agit d'un jugement qui porte sur la forme, non sur le fond ».
Et le conseiller général de rappeler : « Une proposition de loi a été déposée par le sénateur Masson en octobre 2008. Ce texte souhaite porter le délai de prescription de trois mois à un an lorsqu'il s'agit du délit de diffamation ou d'injure commis sur Internet. Mais il faut une volonté politique derrière pour le faire voter en priorité ».
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/tulle/la_blogueur_revisionniste_sauve_par_la_prescription@CARGNjFdJSsGEhIBAxs-.html
Dans l'affaire de Christophe Picard, le pourvoi déposé par le Conseil général de la Corrèze et la mairie de Tulle a été rejeté, hier, par la Cour de cassation.
«La prescription nous a été fatale ». C'est ainsi que l'avocat du Conseil général de la Corrèze et de la mairie de Tulle, maître de Lanouvelle, a commenté le rejet au fond du pourvoi de cassation, dans l'affaire du blogueur révisionniste, Christophe Picard.
À l'image de la cour d'appel de Limoges qui l'avait relaxé, en se fondant sur la loi sur la liberté de la presse de 1881, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, hier, que le délai de prescription de trois mois, entre la mise en ligne de la publication Internet incriminée et le dépôt de plainte des parties civiles, avait expiré.
Pour une nouvelle loi
Les motivations précises du rejet de pourvoi par la Cour de cassation seront connus d'ici trois semaines.
Pour rappel, le Puydômois de 40 ans Christophe Picard a été condamné, en septembre 2008, à cinq mois de prison par le tribunal correctionnel de Tulle pour apologie de crime de guerre dans son blog « A propos du massacre de Tulle ».
Les juges avaient considéré à l'époque que les modifications que l'auteur a apportées à son blog, après sa mise en examen, faisaient courir un nouveau délai de prescription. Mais la Cour de cassation ne les a pas suivis.
Le vice-président du Conseil général de la Corrèze, Pierre Diederichs, dont le père, déporté le 10 juin 1944, figure parmi les victimes tullistes des SS, n'en est pas étonné :
« Les considérations de droit ont prévalu. J'en prends acte et ne peux que le regretter. Mais il s'agit d'un jugement qui porte sur la forme, non sur le fond ».
Et le conseiller général de rappeler : « Une proposition de loi a été déposée par le sénateur Masson en octobre 2008. Ce texte souhaite porter le délai de prescription de trois mois à un an lorsqu'il s'agit du délit de diffamation ou d'injure commis sur Internet. Mais il faut une volonté politique derrière pour le faire voter en priorité ».