La vérité est cependant ailleurs, et encore une fois, son dévoilement va se retourner contre vous. Dans son témoignage écrit, M. Gabolde raconte pourquoi, à partir de 1943, sur les cinq juges qui composaient une « Section spéciale », trois étaient protégés par l’anonymat. Il écrit :

Mais le problème posé par la répression de l'activité terroriste se compliqua au cours de l'année 1942, lors de mes entretiens avec le Président Laval, devenu Chef du Gouvernement, à Matignon. Aux attentats contre les militaires allemands s'étaient ajoutés ceux contre des Français, soit qu'il s'agisse de personnalités qui s'étaient séparées du parti communiste (Clamamus, Gitton) ou de partisans de la collaboration. Mais, parmi les victimes, se trouvaient aussi des fonctionnaires, policiers, gendarmes et fonctionnaires, victimes du devoir professionnel.

Les attentats avaient débordé la région parisienne, s'étaient généralisés en zone occupée et même en zone libre, antérieurement à l'entrée de l'armée allemande dans cette région […].

Après la sanglante répression qui suivit l'attentat commis contre le Feld-Kommandant de Nantes, le parti communiste parut modifier sa tactique. Il y eut moins d'assassinats de militaires et plus de Français, sans doute parce que la répression s'exerçait avec plus de discernement et moins de brutalité. Comme il s’agissait d’affaires qui ne rentraient pas dans la compétence des ordonnances allemandes, les Autorités d'occupation laissaient à la police et à la justice françaises le soin de les traiter. En zone sud, enfin, l'Autorité française agissait sans la moindre entrave.

Or le Gouvernement ne pouvait laisser impunis des crimes, qui, nonobstant le mobile, parfois apparent, qui les inspirait, constituaient des crimes de droit commun : assassinat, pillage, vol à main armée, destruction d'édifices ou de récoltes, tous faits réprimés par le Code pénal des nations civilisées.

La répression de ce genre de criminalité, beaucoup plus grave, du point de vue de la paix publique, que la propagande communiste (à l'égard de laquelle les Sections spéciales ne prononçaient que des peines modérées d'emprisonnement qui permirent d'obtenir une médaille à la libération), était confiée à des magistrats de Cour d'Appel, que leur formation n'avait nullement préparés à la nouvelle tache qui leur était imposée, mais (et c'était mon sentiment profond partagé par le Maréchal et le Président) qui étaient préférables à des partisans pris parmi des adversaires politiques, comme on le suggérait même en dehors des milieux du collaborationnisme militant [Ibid., pp. 627-8].

Bref, là encore, Vichy tenta d’agir au mieux pour limiter les souffrances du peuple. Mais loin d’en être remercié, ses fonctionnaires furent tout d’abord victimes de menaces. J. Barthélemy écrit :

Depuis le début, les magistrats des Sections spéciales recevaient de nombreuses menaces de mort. C’étaient des lettres déposées à leur domicile, si bien que les magistrats réclamaient une protection spéciale par la police. C’était aussi souvent des menaces directes à l’audience. A Toulouse les accusés disaient à la Cour : « Si vous nous condamnez, c’est votre propre mort que vous décidez. »[30].

Et, en effet, des assassinats furent rapidement perpétrés. MM. Gabolde et Barthélemy racontent (le passage entre crochet ont été écrits par le second[31]) :

Deux sections spéciales, celle de Lyon et celle de Toulouse, avaient prononcé contre des assassins des condamnations à mort. Le Président de la Section spéciale de Lyon fut assassiné à son domicile par des terroristes déguisés en militaires allemands. A Toulouse, l'Avocat général qui avait soutenu l'accusation fut abattu à coups de feu quand il se rendait, un dimanche matin, à la messe avec sa femme et sa belle-sœur. C'était un magistrat doux et charitable qui s'était acquis une honorable réputation en dirigeant des œuvres de relèvement de l'enfance coupable. [Son corps est resté longtemps dans le ruisseau ; il a finalement été emporté dans une remorque de bicyclette.] Le Président de la Section dut être gardé à son domicile par la Police et je le nommai à l'autre bout de la France, pour le soustraire aux menaces de mort dont il faisait l'objet. A Nantes, le Juge d'Instruction chargé d'informer des attentats terroristes fut tué dans son cabinet au Palais de Justice. Le Juge d'instruction de Béthune fut victime d'un attentat dans les mêmes conditions.

[Un jour de l’année 1944, j’ai rencontré le doyen de la Faculté de Droit Ripert, tout ému par une lettre qu’il venait de recevoir de son ami très cher, Verdun, président de la Section spéciale d’Aix-en-Provence : ce dernier faisait ses adieux au doyen ; il était condamné à mort ; lorsque le doyen lisait la lettre, Verdun était déjà exécuté.]. Le Président de la Cour d'Aix fut assassiné quand il quittait le Palais de Justice.

Des terroristes envahirent le Tribunal de Die pour abattre un avoué qui devait plaider ce jour-là.

L'Avocat général de Douai fut prévenu à temps qu'il allait être exécuté dans le tramway qu'il empruntait le dimanche pour se rendre chez des amis.

Les magistrats des Sections spéciales, malgré l'indulgence dont ils témoignaient en général, vivaient dans une atmosphère de terreur, entretenue par le spectacle des agressions contre la personne de leurs collaborateurs, policiers, gardiens de prison, commissaires et inspecteurs de la Sûreté, tout ce petit monde qui gravite autour de la Justice.

Véritablement, la tache dépassait les possibilités humaines de ces magistrats et j'expliquai au Président Laval que l'institution des Sections spéciales devait être modifiée, pour éviter d'une part que les Autorités allemandes étendent leur compétence aux crimes commis sur la personne de Français ou que la Milice, en voie d'organisation, ne se substituât aux tribunaux ordinaires.

Un incident surgit à Riom. La Section spéciale de cette Cour, à laquelle le Président portait un intérêt particulier, avait à juger un attentat particulièrement grave. La caserne de gendarmerie d'Arlanc avait été envahie par une bande armée ; des gendarmes avaient été tués ou blessés ; l'un d'eux grièvement atteint, avait imploré la pitié de ses agresseurs, qui l'avaient achevé (voir article d’époque paru dans Les Nouveaux Temps) [32].

Peut-être tenterez-vous de répondre que sous l’occupation, les fonctionnaires avaient le devoir de désobéir aux lois de Vichy et même de s’insurger, sous peine de trahison. Pour le légaliste que vous êtes, ce serait surprenant, mais vos amis m’ont habitué à l’incohérence intellectuelle. Je prends donc cet argument en considération et je m’interroge : sous l’occupation, les fonctionnaires avaient-ils le devoir de désobéir ? La réponse, sur le terrain légaliste, a été apportée par J. Montigny. Dans sa Requête aux Nations Unies…, il a expliqué :

Sans doute les juristes discutent du problème de la légitimité du Gouvernement de Vichy postérieurement au 11 juillet 1940, mais fonctionnaires et agents des Services publics n’ont pas à entrer dans cette controverse. Il leur suffit de constater que dans la thèse la plus défavorable au Maréchal, son Gouvernement a glissé, à partir du 11 juillet 1940, dans la situation d’un Gouvernement de fait, mais selon la tradition constante de Droit français, les Juristes admettent que si les Gouvernements de cette sorte n’ont pas le droit de faire des actes de disposition, ils ont au contraire le droit et le devoir de faire des actes d’administration, lesquels doivent rester valables.

En fait et en droit, officiers, magistrats, fonctionnaires, agents des Services publics continuaient donc à devoir obéissance au Gouvernement de Vichy et ne pouvaient se dispenser d’appliquer ses lois et règlements[33].

C’est clair : les gendarmes d’Arlanc et les magistrats des Sections spéciales n’étaient pas des traîtres ; ils accomplissaient leur devoir de fonctionnaire. Ce raisonnement, soit dit en passant, je l’applique aujourd’hui aux flics qui viennent perquisitionner chez moi et aux juges qui me condamnent. Voilà pourquoi je n’ai jamais rêvé de « grand soir ». Si, demain, j’arrivais au pouvoir, l’épuration serait strictement limitée à ceux qui auraient « fait du zèle » contre les nationaux ; les autres resteraient en place.

Alors certes, sous l’occupation, on pouvait refuser de servir en démissionnant et on pouvait peut-être encourager les autres à agir ainsi. On pouvait même s’appuyer sur l’exorbitante ordonnance du gouvernement fantôme d’Alger du 6 juillet 1943 pour prôner un hypothétique devoir d’insurrection. Je rappelle que cette ordonnance déclarait :

légitimes tous les actes accomplis postérieurement au 16 juin 1940 dans le but de servir la cause de la libération de la France, quand bien même ils auraient constitué des infractions au regard de la législation appliquée à l’époque.

Mais de là à tuer comme « traîtres » ceux qui avaient choisi d’obéir et de rester à leur poste, il y a un abîme infranchissable. Comme l’a déclaré Maître Noël Félici, l’avocat de J. Hérold-Paquis :

si l’insurrection peut, par la suite, être glorieuse et héroïque, il serait effrayant pour la structure de l’ordre social […] de faire considérer comme trahison le refus à l’insurrection[34].

C’est pourtant ce que la « Résistance » n’a cessé de faire sous l’occupation. En février 1944, par exemple, radio Alger lança aux gardes mobiles lyonnais le message suivant :

Avertissement aux gardes mobiles de Lyon. Le Comité français de la libération nationale vous adresse un solennel et dernier avertissement que voici. Des français ont accepté de procéder à l’exécution des patriotes condamnés. C’est ainsi que les pelotons d’exécution de gardes mobiles ont assassiné des Français à Lyon le 8 février. Si ces faits se renouvellent, les gardes seront considérés comme miliciens et abattus[35].

A l’époque, P. Henriot a fustigé ces agissements en lançant :

Ces gardes mobiles, que sont-ils sinon des soldats en service commandé […] ? Pourquoi les menacez-vous et pourquoi d’ailleurs de les avertir comme s’il s’agissait d’une tactique nouvelle de votre part ? Ne sait-on pas combien vous en avez déjà abattu, alors qu’ils faisaient leur devoir ? Ne sait-on pas que vous avez jamais tenu le moindre compte de leur situation de soldats ? Votre geste est un geste de lâches, ô professeurs de courage. Vous abattez des hommes dont le seul crime est d’être fidèles et disciplinés [Ibid., p. 54.].

Il en fut de même après la « Libération ». Lorsque, par exemple, celui qui avait été le premier président de la Section spéciale de Paris, M. Benon, voulut se justifier en disant :

[…] on m’a dit que je suis désigné d’office, requis. J’ai une trop haute conception de mon devoir professionnel pour me dérober dans un cas semblable.

Le Président lui fit alors cette réponse ahurissante :

Vous aviez — c’est ce qui ressort du dossier — tort de rester dans la vie civile le soldat discipliné que vous avez été pendant la guerre et la vie militaire.

Ce à quoi l’accusé répondit :

J’ai toujours été l’esclave de mes fonctions, monsieur le Président.[36].

C’était l’évidence même : le gouvernement, seul responsable des politiques suivies, a toujours exigé l’entière obéissance des hauts fonctionnaires, simples rouages de la machine étatique. Voilà pourquoi il ne saurait être question de poursuivre — et encore moins de punir de mort — la fidélité à un gouvernement, même s’il s’agit d’une autorité de fait.

Cela dit, revenons aux explications de M. Gabolde :

La Section [de Riom qui devait juger les assassins d’Arlanc] était présidée par un magistrat qui faisait ostentation à l'époque de son loyalisme et avait occupé des fonctions dans des organismes créés à Vichy par le Gouvernement. La Section, menacée et craignant pour la vie de ses membres, ne prononça que des peines privatives de liberté. Cette décision souleva une vague de découragement dans les services de la Police, dont M. Bousquet se fit l'écho auprès du Président.

Une conférence se tint à Matignon. Y assistaient les Chefs de Légions de la Gendarmerie, les hauts Chefs de la Police et les Chefs de la Cour de Paris. L'affaire d'Arlanc fut évoquée, et je subis de dures attaques, car, entre temps, les condamnés s'étaient évadés au cours de leur transfèrement. Or, l'Administration pénitentiaire relevait encore, à l'époque, de mon Ministère.

Les Chefs de la Gendarmerie et de la Police réclamèrent des juridictions composées non plus de magistrats, mais d'hommes courageux et impitoyables, faisant ainsi consciemment ou non le jeu de la Milice. Comme j'étais décidé à me soustraire à cette éventualité qui risquait d'aggraver la guerre civile et soutenu par le Chef du Gouvernement, je proposai de réunir soit à Vichy, soit à Paris, les Procureurs généraux et les premiers Présidents de toutes les Cours d'Appel pour envisager avec eux des modifications à apporter à. la loi et le moyen de concilier les nécessités de la répression avec le caractère de légalité et d'impartialité indispensables au bon fonctionnement de la justice répressive. Le Maréchal approuva ma proposition et décida qu'il prononcerait lui-même les paroles que les circonstances imposaient.

Deux conférences eurent lieu en 1943, à Paris et à Vichy. Tous les Chefs de Cours d'Appel étaient présents. Mais le résultat fut négatif. Certains (je ne veux citer aucun nom) proposèrent d'abandonner la répression à des juridictions composées de partisans et même à l'Autorité occupante, non certes parce qu'ils leur faisaient confiance, mais pour soustraire leurs collègues aux représailles qui les menaçaient.

D'autres proposèrent un amalgame de magistrats, de policiers et de gendarmes, qui était plus raisonnable et rappelait les Commissions mixtes du début du Second Empire.

Personnellement, j'étais opposé à la création de nouvelles juridictions. Mes prédécesseurs avaient multiplié ces organismes hybrides, aux attributions mal définies et qui témoignaient de l'impuissance du législateur. Il y avait des tribunaux spéciaux pour les agressions nocturnes, les vols des bestiaux dans les champs, les incendies de meules de paille, les infractions aux lois sur le ravitaillement, un tribunal d'État, une Cour Martiale à Gannat, dont l'existence avait été éphémère. Il ne servait à rien d'ajouter un nouveau nom à cette liste. Un tribunal composé uniquement de policiers et de gendarmes serait en butte aux mêmes menaces qui paralysaient les magistrats. Confié à des partisans, ce seraient des instruments de représailles, et rien de plus.

Le Président Laval et moi-même nous décidâmes pour un moyen terme. Sur les cinq membres composant les Sections spéciales, il n'y aurait plus que deux magistrats ; les trois autres seraient désignés par le Chef du Gouvernement sur des listes secrètes de propositions faites par les Chefs de la Gendarmerie et de la Police ; toutefois, les juges devraient avoir la qualité d'officiers de Police judiciaire, ce qui était une garantie de compétence juridique.

Cette modification ne fut, à titre d'essai, prévue que si la victime appartenait au corps de la Gendarmerie ou de la Police. Elle fut ensuite étendue à tous les assassinats de caractère terroriste.

La majorité (c'est-à-dire la responsabilité de la décision) passait ainsi à des sortes de Jurés offrant des garanties, et les magistrats pouvaient les conseiller et les diriger.

Cette réforme qui n'était, en réalité, qu'un pis aller, jointe à l'effet produit sur les hauts magistrats par la très émouvante intervention du Président Laval et les énergiques paroles du Maréchal qui évoqua le souvenir des mutineries de 1917 et leur répression, parut au début donner de bons résultats, en raison du secret observé concernant la désignation des juges militaires ou policiers. Mais des indiscrétions fortuites ou volontaires se produisirent et eux aussi furent gagnés par la crainte des représailles sur eux-mêmes et sur leurs familles. Comme le disait, avec humour, Pierre Laval : « Vos juges sont braves, certes, mais ils ne sont pas téméraires. »[37].

Telles sont les raisons pour lesquelles, à partir de 1943, l’identité de certains membres des « Sections spéciales » fut tenue cachée. Il ne s’agissait pas de permettre la condamnation injuste d’innocents par des magistrats assurés de l’impunité, mais de protéger d’honnêtes citoyens, la plupart pères de famille, contre des terroristes assassins. Dans ses mémoires, J. Barthélemy a rappelé que :

L’histoire a connu, dans des heures troubles, des juridictions composées d’hommes dont les noms étaient soigneusement tenus secrets ; les visages étaient couverts pendant les audiences de cagoules noires ou rouges[38].

Vichy n’a pas été jusque là, et c’est pourquoi les Sections spéciales ont payé un lourd tribu. Aujourd’hui, il est trop facile, comme vous le faites, de n’éclairer que la moitié de la scène, c’est-à-dire de souligner les initiatives de Vichy sans souligner leurs causes réelles, c’est-à-dire sans préciser qu’en face, on prônait et on menait une guerre civile impitoyable, abattant à coups de revolver ou de mitraillette des fonctionnaires sans défense qui prenaient le métro, sortaient de leur cabinet, se rendait à l’église...


[1] Voy. Le procès Laval, comptes rendus sténographiques (éd. Albin Michel, 1946), p. 95.

[2] Voy. J. Barthélemy, Ministre de la Justice, Vichy 1941-1943. Mémoires (éd. Pygmalion, Paris, 1989), p. 249.

[3] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 458. Voy. également les sténotypies du procès de Georges Dayras devant la Haute Cour les 14 et 15 mars 1946. Consultables à la BDIC sous la cote : F Res 334/40/1-2. Audience du 14 mars 1946, pp. 29-30.

[4] Voy. Pierre Nicolle, Cinquante mois d’Armistice. Vichy, 2 juillet 1940 – 26 août 1944. Journal d’un témoin (éd. André Bonne, 1947), pp. 308-9.

[5] Voy. les sténotypies du procès des Sections spéciales, 15 juin 1945, consultables à la BDIC sous la cote F Res 334/70, fasc. 2, p. 82. J.-P. Ingrand rendit ensuite compte de son entrevue à Georges Dayras, alors secrétaire général au ministère de la Justice à Vichy. A son procès ce dernier raconta :

« [J.-P. Ingrand] me déclara que le commandement allemand avait eu une réaction extrêmement violente à l’annonce de cet attentat ; que le Grand Quartier Général avait été saisi de la question et qu’Hitler lui-même avait pris en mains la question ; que les autorités allemandes avaient décidé de procéder à des mesures de représailles extrêmement sévères : 100 otages seraient désignés immédiatement, dont une première série de 50 seraient exécutés.

« Et il ajoute ce détail abominable, c’est que leurs corps seraient exposés sur la place de la Concorde, pour frapper les populations.

« Il ajoute que ces mesures seraient prises, à moins que le Gouvernement français ne prenne lui-même l’initiative de mesures de répression, comportant les exécutions capitales au nombre d’une douzaine environ.

« Il ajouta que la réponse du Gouvernement français devait être donnée dans un délai extrêmement bref, le lendemain, dans la journée, et que les exécutions devaient avoir lieu dans un délai très rapide, qui expirait, il me semble me le rappeler, le 28 » (Voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, p. 94).

[6] Voy. le témoignage de l’ancien Garde des Sceaux Maurice Gabolde, publié dans La vie de la France sous l’occupation, 1940-1944, document recueillis par le Hoover Institute, tome II (éd. Plon, 1957), p. 625.

[7] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 245.

[8] « Le 23 août, l’autorité allemande annonce qu’on va considérer comme otages tous les prisonniers français qui sont aux mains des Allemands et qu’on exécutera, si un nouvel attentat se produit, autant d’otages que le voudra l’importance de l’attentat » (voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, pp. 31-2).

[9] Voy. les sténotypies du procès des Sections spéciales, fasc. 2, p. 83. La mention « conseil des ministres restreint » démontre qu’en vérité, le Conseil des Ministres — le vrai — ne fut pas consulté, comme l’a rappelé J. Barthélemy en 1944 (Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 459).

[10] Voy. le témoignage de M. Gabolde publié dans La vie de la France sous l’occupation, déjà cité, pp. 625-6.

[11] Voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, p. 125. Dans ses mémoires et dans les réponses qu’il fit aux enquêteurs en 1944, peu avant sa mort, J. Barthélemy fut très sévère avec l’amiral Bard et déclara : « J’ai la conviction que Bard a fait tout ce qu’il pouvait faire pour établir une juridiction aussi répressive que possible » (Voy. J. Barthélemy, op. cit., pp. 459-460).

[12] Voy. le procès des Section spécial, déjà cité, fasc. 2, pp. 54-55.

[13] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 465.

[14] Voy. le témoignage de M. Gabolde publié dans La vie de la France sous l’occupation, déjà cité, p. 626

[15] Voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, p. 130.

[16] Voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, p. 130.

[17] Voy. les sténotypies du procès des Sections spéciales, déjà citées, fasc. 1, p. 77.

[18] Ibid., fasc. 1, p. 62. Certes, J. Bastard était connu de la Justice. Au procès des Sections spéciales, le Président déclara : « Ses antécédents, il faut le reconnaître, n’étaient pas très bons » (Id.). Et pour cause : il « était titulaire de huit condamnations anciennes dont une pour exercice du métier de souteneur, une pour vols qualifiés, et six pour infraction à interdiction de séjour » (Ibid, « exposé des faits », p. 6).

[19] Ibid., fasc. 1, pp. 61-2 et « exposé des faits », p. 6. Un juif expulsé de zone occupée et qui y revient en fraude !

[20] Neuf affaires furent jugées le premier jour, donnant des condamnations allant d’un à deux ans de prison à la peine capitale (Ibid., fasc. 1, p. 76). Voy. également les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, pp. 9, 46 et 131.

[21] Invité en juin 1945 à s’expliquer sur ce renvoi, M. Benon déclara : « Nous avions siégé de 9 heures à 19 h 30. Il était impossible de siéger davantage. » (Ibid., fasc. 1, p. 79).

[22] Voy. les sténotypies du procès des Sections spéciales, déjà citées, fasc. 1, p. 78.

[23] Voy. les sténotypies du procès de Georges Dayras, déjà citées, p. 62.

[24] Voy. les sténotypies du procès des sections spéciales, « exposé des faits », p. 7 et fasc. 1, p. 136.

[25] Voy. le témoignage de M. Gabolde publié dans La vie de la France sous l’occupation, déjà cité, pp. 626-7.

[26] Voy. le procès des Sections spéciales, fasc. 2, pp. 47-48.

[27] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 250.

[28] Voy. le procès des Sections spéciales, fasc. 1, pp. 112-3.

[29] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 245.

[30] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 246.

[31] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 246.

[32] Voy. le témoignage de M. Gabolde publié dans La vie de la France sous l’occupation, déjà cité, pp. 627-8.

[33] Voy J. Montigny, Requête aux Nations-Unis. Sur les crimes de l’Épuration (éd. du Trident, 1990), p. 61.

[34] Voy. les sténotypies du procès de J. Hérold-Paquis, publiées dans : Les procès de la radio. Ferdonnet et Jean Hérold-Paquis (éd. Albin Michel, 1947), p. 237.

[35] Voy. « Tartuffes sanglants », l’éditorial de P. Henriot prononcé le 19 février 1944 à 19 h 40 ; publié dans Éditoriaux prononcés à la radio par Philippe Henriot, n° 2, du 14 au 28 février 1944, pp. 53-54.

[36] Voy. les sténotypies du procès des Sections spéciales, fasc. 1, p. 85.

[37] Voy. le témoignage de M. Gabolde publié dans La vie de la France sous l’occupation, déjà cité, pp. 627-8.

[38] Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 246.

La répression policière et judiciaire sous Vichy

Vincent REYNOUARD

Vincent Reynouard a reçu d’une adversaire une lettre dans laquelle on lisait :

Je vous rappelle que, sous Laval, Vichy a instauré les « Sections Spéciales ». Il s’agissait de juridictions d’exception formées de magistrats dont les noms étaient tenus secrets ; elles condamnaient rétroactivement les citoyens, sans leur accorder de circonstances atténuantes et sans leur laisser la moindre voie de recours. Parfois, une simple distribution de tract était punie de plusieurs années de prison.

Vincent Reynouard y a répondu ce qui suit :

Le 4 octobre 1945, P. Laval lança aux membres de la Haute Cour chargés de le juger :

Je vous demande de donner à la France et à la Justice son vrai visage. Si vous me traitez comme on traitait les Français sous l’occupation, alors qu’auriez-vous à me reprocher ?[1]

Peut-être serez-vous tenté de voir, dans cette déclaration, un aveu de culpabilité au sujet des événements survenus sous l’occupation. Vous auriez tort car avant de lâcher ces mots, l’accusé avait rappelé :

Hier, il y avait en France des gens que je n’avais pas appelés et que d’autres, par leur folie et leur maladresse, par leur inexpérience, avaient attirés : ce sont les Allemands [Ibid., p. 95].

Eh oui, cher contradicteur : vous et les vôtres oubliez qu’entre 1940 et 1944, il y avait, en France, un Occupant engagé dans une lutte à mort contre une formidable coalition. Comme l’a écrit l’ancien Ministre de la Justice sous Vichy Joseph Barthelémy :

La plupart de ceux qui critiquent le gouvernement de Vichy oublient toujours ce fait qui a une singulière importance : la France était occupée par une autorité sans ménagements[2].

Et, surtout, vous « oubliez » que sur le territoire français, des individus menaient la pire des guerres qui soient : une guérilla contre l’occupant associée à une guerre civile contre une partie des citoyens.

Les véritables ennuis commencèrent après l’invasion préventive de l’URSS, le 21 juin 1941. De « super-collabos », les communistes devinrent « super-Résistants », c’est-à-dire « super-hors-la-loi ». Suite aux premiers attentats, l’amiral Darlan demanda à M. Chavin, alors Secrétaire général à la Police au ministère de l’Intérieur, l’élaboration d’une loi spéciale contre les « menées anarchistes et communistes ». Destiné à « soulager les Conseils de Guerre », ce texte devait prévoir :

- l’ « aggravation très sévère des peines prévues pour la répression des menées antinationales, pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à la peine capitale » ;

- l’ « institution d’une juridiction d’exception »[3]. Différentes réunions suivirent qui aboutirent, le 11 août 1941, à la rédaction d’un projet de loi pour la création de « Sections spéciales » chargées de réprimer des menées communistes (Voy. le procès Dayras, déjà cité., p. 8). On le voit, les autorités ne conféraient pas à cette affaire un caractère de première urgence. Mais les événements des jours suivants allaient tout précipiter.

Le 16 août 1941, lors d’une manifestation communiste organisée à Paris gare Saint-Lazare puis sur les grands boulevards, porte de Saint-Denis, des coups de feu furent échangés avec la Police. On releva six morts, dont deux Allemands[4]. En guise de réponse, l’Occupant annonça le 19 qu’il avait fait fusiller deux manifestants arrêtés lors des échauffourées (Ibid., p. 310).

Deux jours plus tard, l’aspirant de marine Moser fut abattu dans le dos à la station de métro Barbès-Rochechouart. Cet assassinat mit le feu aux poudres. Le lendemain, un officier allemand convoqua Jean-Pierre Ingrand, le chef de l’échelon administratif du ministère de l’Intérieur à Paris. En juin 1945, celui-ci raconta :

Cet officier me reçut avec beaucoup de violence et de vivacité et me déclara qu’il m’avait convoqué pour me charger d’une communication extrêmement urgente au ministère de l’Intérieur, à Vichy. Il m’indiqua qu’à la suite de l’attentat commis contre l’officier allemand, la réaction allemande était extrêmement vive. Il précisa qu’une centaine d’otages seraient prélevés dans les différentes prisons de Paris et qua la majorité d’entre eux — au moins cinquante, a-t-il ajouté — seraient exécutés, ajoutant ce détail abominable que, pour frapper davantage la population française, leurs corps seraient exposés sur la place de la Concorde. Il m’indiqua que ces mesures seraient prises, à moins que le gouvernement français ne manifeste lui-même sa volonté de réprimer dès le début ces attentats en prenant lui-même des mesures de répression comportant des exécutions capitales — une douzaine, a-t-il dit.[5].

L’ancien Garde des Sceaux Maurice Gabolde souligne qu’à Vichy, cette situation fut vécue comme un « dilemme tragique » :

Du point de vue des autorités françaises, il aurait mieux valu laisser l’occupant exercer des représailles, mais que de familles en deuil et quel drame de conscience ! [6]

En 1944, Joseph Barthélemy, qui était Garde des Sceaux à l’époque des faits, écrivit :

J’étais à la torture. J’ai passé là des heures d’agonie. Je ne souhaite pas à ceux qui me critiquent, m’attaquent ou me jugent, de connaître d’aussi douloureux conflits de conscience[7].

La situation était d’autant plus terrible qu’il fallait se décider vite. L’occupant avait laissé aux autorités françaises un délai de 24 heures. Le 23 août, d’ailleurs, afin probablement d’exercer une pression sur Vichy, il annonça qu’il considérait désormais comme otages tous les prisonniers français entre ses mains et qu’en cas de nouvel attentat, il en exécuterait autant que nécessaire[8].

Finalement, les autorités françaises choisirent d’obtempérer. A Paris, J.-P. Ingrand reçut un appel téléphonique du ministre de l’Intérieur lui ordonnant ce qui suit :

avertir l’officier allemand […] que le Gouvernement, après s’être réuni en conseil des ministres restreint sous la présidence de l’amiral Darlan, avait décidé, pour éviter des représailles allemandes massives, d’accepter cet ultimatum et de procéder à des exécutions capitales, à la condition expresse que les autorités allemandes renoncent à toutes représailles collectives contre la population[9].

Rue de Grenelle, des magistrats de réunirent pour porter la dernière main au texte de loi sur la création des « Sections spéciales ». Le projet fut ensuite transmis à l’avocat général Victor Dupuich, qui assurait l’intérim au Parquet général, et à M. Gabolde. Celui-ci raconte :

On nous communiqua un texte de loi dactylographié sur papier pelure, en nous informant qu’il était définitif et serai incessamment publié au Journal Officiel. On nous le soumettait afin d’examiner s’il ne contenait pas d’hérésies juridiques, en vue de modifications de détail. Je signalai des dispositions peu conformes en ce qui concernait la procédure de contumace et les notai sur un papier au crayon.

L’économie de ce projet de loi était la suivante : il était créé dans chaque cour d’Appel une « Section » dite spéciale composée de magistrats de ladite cour, qui jugerait en dernier ressort et sans recours en Cassation les crimes d’inspiration terroriste. Les juges pourraient prononcer toutes les peines prévues par la loi, y compris la peine de mort. Les circonstances atténuantes étaient inapplicables. La loi était rétroactive. C’était un texte inspiré manifestement de la tradition de la période de la Grande Révolution[10].

Certains magistrats ayant protesté contre cette rétroactivité, l’amiral Bard, qui dirigeait la Préfecture de Police, lança :

Que voulez-vous !.. Il s’agit, d’un côté, d’envisager le sacrifice de six personnes, car c’est ce que les Allemands veulent, ou alors d’envisager la fusillade d’une centaine de personnes. Évidemment, c’est tragique ![11]

Le 24 août 1941, la loi parut avec la clause rétroactive comme « Loi du 14 août 1941 ». Mais il fallait à présent constituer cette première « Section spéciale » qui devrait siéger pour condamner à mort six communistes. Sans surprise, aucun magistrat ne souhaitait être désigné pour cette tache ingrate. Le 25, une réunion eut lieu au Ministère de la Justice à Paris, présidée par Joseph Barthélemy (alors Garde des Sceaux) qui était venu spécialement de Vichy à cet effet. « On pressentit le Président [Jean] Cournet, qui se déroba » se souvient M. Gabolde. En 1945, J. Cournet raconta :

Le Garde des Sceaux s’est animé […] en me disant : qu’il comprenait mon refus, dans des circonstances normales, mais qu’actuellement la situation était très grave, que cette situation avait amené le gouvernement à promulguer des dispositions exceptionnelles et que le Ministre de l’Intérieur lui avait dit que s’il n’y avait pas d’exécutions immédiates, il y aurait un certain nombre d’otages pris dans tous les milieux qui seraient arrêtés et conduits à la mort[12].

A la « Libération », J. Courmet fut considéré comme un homme courageux, héroïque même. J. Barthélemy répondit :

Il ne faudrait pas trop exagérer le mérite d’un pareil refus : le vrai courage aurait consisté à accepter et ensuite à juger suivant sa conscience[13].

Le choix se porta alors sur le Président Benon, un « glorieux ancien combattant de la première guerre mondiale, qui se sacrifia à ce devoir patriotique »[14]. La mort dans l’âme, il dit à M. Barthélemy :

C’est entendu, Monsieur le Garde des Sceaux, vous pouvez compter sur mon dévouement, et j’accepte[15].

Le 26, les noms des magistrats composant cette « Section spéciale » furent publiés au JO. Il s’agissait de Michel Benon, Président, Robert Baffos, Paul Larricq, Maurice Cottin et M. Linais assesseurs, Léon Guyenot, représentant le Ministère public. Restait à désigner les accusés, c’est-à-dire les futurs condamnés à mort. Témoignant au procès Dayras en 1946, V. Dupuich souligna que les magistrats de la « Section spéciale » n’avaient pas agi arbitrairement, mais avaient au contraire :

décidé du choix des personnes qui leur paraissaient particulièrement compromises dans les dossiers dont ils avaient eu connaissance[16].

La Section spéciale siégea le 27 août, veille de l’expiration de l’ultimatum fixé par les Allemands. A son procès, en juin 1945, M. Benon déclara : « Jamais les magistrats ne se sont trouvés devant un cas de conscience aussi tragique »[17]. Car les hommes qu’ils devaient condamner à mort ne méritaient évidemment pas un tel châtiment. Aucun d’eux n’avait de sang sur les mains ; tous étaient poursuivis (ou déjà condamnés) pour des délits mineurs qui, même dans le climat de l’époque, méritaient au plus quelques années d’emprisonnement. La preuve : en première instance, devant un tribunal correctionnel, Jean Bastard et André Trysbicki avaient été condamnés à respectivement deux et cinq ans de prison, le premier pour activités pro-communistes et distribution « de tracts de tendance communiste »[18], le deuxième « pour infraction à un arrêté d’expulsion, […] fausse déclaration d’état civil pour dissimuler sa véritable identité en faisant usage de fausses pièces d’identité. Trysbicki avait été expulsé de France quelques mois auparavant. Il avait cru bon d’y revenir »[19].

La Section spéciale siégea à partir de 9 heures. Les trois premiers accusés, J. Bastard, André Brechet et A. Trysbicki furent condamnés à la peine capitale. Mais par la suite, les juges, qui n’en pouvaient plus, refusèrent d’envoyer d’autres inculpés à la mort. Lucien Sampaix, qui diffusait l’Humanité clandestine à des milliers d’exemplaires, fut condamné à travaux forcés à perpétuité. Trois autres prévenus se firent infliger des peines d’emprisonnement beaucoup plus légères[20]. Quant aux deux derniers accusés, MM. Guyot et Vogt (ou Woog), leurs cas furent renvoyés sine die[21].

Lors d’un entretien qu’il eut peu après avec le Garde des Sceaux, M. Benon obtint que plus aucune condamnation à mort ne soit prononcée. A son procès, il raconta :

J’ai signalé au Garde des Sceaux dans quelle atmosphère tragique nous avions dû siéger. Je lui ai signalé nos scrupules. Je lui ai indiqué qu’il était impossible de siéger dans des conditions semblables. C’est à la suite de cela que le Garde des Sceaux m’a déclaré que, dorénavant, il ne serait plus requis de condamnation à la peine capitale devant la Section spéciale[22].

L’ultimatum allemand expirant le lendemain à 10 h, au moment des funérailles de l’aspirant Moser, les recours en grâce présentés par les trois condamnés à mort furent rejetés télégraphiquement de Vichy et les trois exécutions eurent lieu le 28 à l’aube, à la prison de la Santé.

Mais l’Occupant n’était pas satisfait : Vichy avait promis six condamnations à mort et la « Section spéciale » n’en avait prononcé que trois. Le 3 septembre, les autorités allemandes protestèrent et exigèrent trois nouvelles victimes[23]. Ne voyant rien venir, le 12, Stulpnagel donna jusqu’au 23 septembre pour arriver à six exécutions (Id.). Dans l’incapacité de se dérober, un Tribunal d’Etat formé à Paris prononça trois nouvelles condamnations à la peine capitale, celles de MM. Guyot, Vogt et du député communiste Catelas[24]. Les exécutions eurent lieu le 24 septembre.

Je me suis attardé sur le sujet pour bien montrer qu’en 1941, les autorités de Vichy ont créé puis fait fonctionner les Sections spéciales la mort dans l’âme, dans une situation tragique dont elles n’étaient nullement responsables, tentant l’impossible pour diminuer les souffrances du peuple Français. M. Gabolde précise d’ailleurs :

La loi fut ultérieurement appliquée en zone libre, les condamnations à mort, rarement prononcées, concernèrent des assassins qui, en temps normal, auraient encouru la même peine devant le Jury, en Cour d’Assises[25].

Citons également :

- Raoul Cavarroc, conseiller à la Cour de Cassation, qui, témoignant au procès des Sections spéciales, déclara :

Je dois dire qu’après, lorsque M. Larricq prit la présidence, de la section, les condamnations furent de plus en plus légères, et que le Ministère public avait pris l’habitude et la décision de ne requérir que l’application des peines prévues par le décret Daladier du 16 septembre 1939, au point que les autorités allemandes adressaient sans cesse des critiques à ce qu’elles appelaient la faiblesse de la Section spéciale […][26].

- J. Barthélemy qui, en 1944, écrivit :

Au bout de très peu de temps, les choses se sont tassées. Les Sections spéciales se sont montrées parfois plus faibles que les tribunaux correctionnels ; elles ont prononcé huit mois de prison là où un tribunal aurait prononcé cinq ans [Voy. J. Barthélemy, op. cit., p. 246].

Ainsi, dans l’affaire de « scandale de la Croix-Rouge » (large détournement de colis de prisonniers pour les revendre au marché noir), les complices jugés devant des tribunaux correctionnels furent lourdement condamnés alors que l’accusé principal, livré au tribunal d’Etat (un cousin des Sections spéciales), fut… acquitté (ce qui fit scandale)[27].

J’ajoute ceci : dans votre message, vous dénoncez la disproportion entre l’acte et la peine en écrivant qu’ « une simple distribution de tract était punie de plusieurs années de prison ». C’est exact. Mais savez-vous ce qui, parfois, conduisait les magistrats à agir ainsi ? Au procès des sections spéciales, un accusé qui avait présidé une de ces juridictions d’exception expliqua :

M. LARRICQ.- […] ça peut paraître surprenant, [mais parfois] les inculpés avaient intérêts à être condamnés […] parce que les prévenus qui étaient condamnés, ou qui étaient acquittés, ou bien qui n’avaient qu’une peine infime, dès qu’ils avaient purgé leur peine étaient mis à la disposition des Allemands.

Quelques fois, je m’entendais avec les inculpés. Je me souviens d’un nommé Marcel Cordon […]. Je savais qu’il serait très menacé par les Allemands et je m’entendis avec ses avocats pour lui donner 4 ans d’emprisonnement. Pourquoi ? Parce que pendant ces 4 ans, en principe, on devait le laisser en exécution de peine sans y toucher[28].

Par conséquent, évitez, Monsieur, de porter des jugements généraux sans connaître tous les aspects de l’affaire.

Alors certes, au regard d’un des principes fondamentaux de la morale, selon lequel on ne saurait commettre le mal pour éviter un mal plus grand, en août 1941, Vichy a eu tort. En particulier, on ne commet pas six assassinats pour en éviter d’autres possibles, même en nombre supérieur. De plus, on ne masque pas ces assassinats en les parant d’une forme illusoire de légalité.

Comme l’a écrit J. Barthélemy : « Dans tous les cas, qu’on ne mêle pas la justice à de pareilles horreurs »[29]. Personnellement, je préfère l’exécution sommaire d’une balle dans la nuque plutôt que le poteau ou la potence au terme d’un simulacre de procès. Dans les deux cas, il s’agit d’un assassinat, mais le premier a au moins le mérite de la franchise…

J’ajoute en passant que si ce principe fondamental de la morale avait été respecté, Vichy n’aurait pas eu à répondre, en 1945, de la création des Sections spéciales et la terrible répression allemande aurait certainement découragé de nombreuses personnes qui, par la suite, ont activement ou passivement soutenu les maquisards. Car si la terreur ne décourage jamais les « ultras », elle refroidit bien des tièdes sans lesquels les « ultras » manquent d’appuis pour réaliser leurs actions. Preuve qu’il faut toujours privilégier les principes aux sentiments, c’est-à-dire la raison à la passion.

Cela dit, qui portait la responsabilité première dans la création des Sections spéciales ? Vichy ou ceux qui avaient organisé l’attentat de la station Barbès-Rochechouart ? Vichy ou ceux qui avaient précipité l’occupation en lançant la France dans une guerre folle qu’elle ne pouvait pas gagner faute de préparation ? La réponse ne fait aucun doute. Sans cette guerre follement déclarée (en violation de la Constitution) et sans l’assassinat terroriste du 21 août, le drame des Sections spéciales n’aurait pas eu lieu.

Mon analyse serait cependant incomplète si j’omettais d’aborder un autre sujet. Dans votre lettre, vous écrivez que les « Sections spéciales » étaient composées de magistrats « dont les noms étaient tenus secrets ». Cette précision, matériellement vraie, semble appuyer vos accusations. Pensez-vous ! Si un magistrat veut garder l’anonymat, c’est qu’il n’a pas la conscience tranquille, donc qu’il ne rend pas la Justice…